Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Le titre de propriété est un document officiel attestant que vous êtes le propriétaire légal d’un bien immobilier. Il inclut vos informations personnelles, l’emplacement du bien, sa superficie ainsi que la date d’acquisition. On peut le voir comme la carte d’identité du logement.

À Dubaï, ce document est délivré par le Dubai Land Department (DLD), l’organisme officiel en charge de l’enregistrement immobilier. Sans ce titre, il n’est pas possible de vendre ou de louer votre bien en toute légalité.

Comment procéder pour obtenir ce titre à Dubaï ?

Suite à votre achat, plusieurs démarches doivent être réalisées pour obtenir votre titre de propriété.

Prise de rendez-vous au Trustee Office

L’obtention passe par un Trustee Office : un bureau agréé par le gouvernement pour gérer les transactions immobilières. Pour fixer un rendez-vous, choisissez un bureau proche de votre bien, puis contactez-le par téléphone ou WhatsApp. Bien qu’il soit possible de se présenter sans rendez-vous, un appel préalable est conseillé pour éviter les files d’attente.

Le jour du rendez-vous, pensez à vous munir des documents suivants :

• Passeport
• Contrat de vente signé
• Visa de résidence si applicable
• Moyen de paiement (chèque ou preuve de virement)

Le personnel du Trustee Office se charge ensuite des formalités.

Paiement des frais

Lors du rendez-vous, plusieurs frais sont nécessaires pour finaliser l’achat :

• Environ 4% du prix d’achat au Dubai Land Department (DLD)
• Des frais administratifs d’environ 4 000 AED pour le Trustee Office
• Des frais d’édition du titre, près de 580 AED

Chaque paiement doit être accompagné d’une preuve (virement, chèque certifié), sans quoi la demande n’est pas validée.

Délivrance du titre

Une fois les paiements effectués et les documents vérifiés, le Trustee Office transmet le dossier au DLD. Celui-ci contrôle toutes les pièces avant d’émettre le titre officiel à votre nom. Vous recevrez le document en version papier et numérique (via l’application Dubai REST). La procédure dure généralement entre quelques heures et deux jours.

Pourquoi ce document est-il si important ?

Le titre de propriété est la garantie légale de votre droit sur le bien. Il vous protège contre les fraudes, permet d’obtenir des prêts immobiliers en garantie, facilite la revente et assure la transmission future sans ambiguïtés.

Vérification et sécurisation du titre

Pour sécuriser votre titre, téléchargez l'application officielle Dubai REST qui vous permet de consulter et vérifier votre titre à tout moment. Veillez à conserver précieusement la version papier et une copie numérique sécurisée.

Points spécifiques à connaître

Copropriété

Pour un appartement, un titre individuel est délivré pour votre unité, tandis que les parties communes sont gérées collectivement, avec des charges annuelles.

Divorce et succession

Dans ces cas, le titre sera mis à jour en fonction des décisions judiciaires ou testamentaires pour refléter la nouvelle propriété.

Co-propriété et transferts familiaux

Plusieurs personnes peuvent détenir des parts dans un bien. Les transferts à des proches peuvent bénéficier de frais réduits, sous preuve de lien familial.

Foire aux questions

• Le titre est délivré par le Dubai Land Department via un Trustee Office agréé.
• Tout acheteur, étranger ou résident, peut en obtenir un dans les zones « freehold ».
• Le titre est remis en général sous 24 à 48 heures.
• Une version numérique est disponible via l’application Dubai REST.
• Les frais sont généralement 4% du prix d’achat plus les frais de gestion.
• La copropriété est autorisée, avec mention des parts de chacun.
• En cas de divorce ou de succession, des mises à jour officielles du titre sont réalisées.
• La vérification du titre se fait aisément via l’application officielle.
• Les transferts familiaux bénéficient de frais réduits sous conditions.

‍